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Les agences de l'UE quittent Londres pour s'installer à Amsterdam et à Paris

Les deux agences, qui ont actuellement leur siège au Royaume-Uni, doivent être transférées dans le cadre du retrait du Royaume-Uni de l'UE. Le 22 juin 2017, en marge de la session du Conseil européen (article 50), les dirigeants de l'UE à 27 ont approuvé une procédure spécifique pour le transfert de ces agences.

Procédure de vote des 27 États membres

Les ministres de l'UE à 27 ont voté, en marge de la session du Conseil des affaires générales (article 50) du 20 novembre 2017, sur le transfert des agences de l'UE ayant actuellement leur siège au Royaume-Uni. Les sites d'implantation choisis sont, pour l'EMA, Amsterdam (Pays-Bas), et pour l'ABE, Paris (France).

Infographie - Brexit: Transfert des agences de l'UE ayant actuellement leur siège au Royaume-Uni

Infographie - Transfert des deux agences de l'UE ayant actuellement leur siège au Royaume-Uni Voir l'infographie complète

Infographie - Transfert d'agences de l'UE

Transfert d'agences de l'UE Voir l'infographie complète

Quelles ont été les étapes de la procédure de transfert ?

La procédure est la suivante:

  1. présentation par les États membres de leurs offres en vue d'accueillir l'une des agences, voire les deux, le 31 juillet 2017 au plus tard
  2. publication d'une évaluation des offres par la Commission sur la base des critères convenus, le 30 septembre 2017
  3. tenue d'un débat politique en marge de la session du Conseil des affaires générales (article 50) du 17 octobre 2017, sur la base de l'évaluation de la Commission
  4. procédure de vote des 27 États membres en marge de la session du Conseil des affaires générales (article 50) du 20 novembre 2017

1. Offres pour accueillir les agences

Il y a eu 8 offres pour accueillir l'Autorité bancaire européenne (ABE) et 19 offres pour accueillir l'Agence européenne des médicaments (EMA).

2. Critères d'évaluation

Le 22 juin, les dirigeants de l'UE à 27 sont convenus de six critères:

  • l'assurance que l'agence sera opérationnelle à la date du retrait du Royaume-Uni de l'UE
  • l'accessibilité du site d'implantation proposé
  • l'existence d'établissements scolaires pour les enfants du personnel des agences
  • l'accès au marché du travail et aux soins médicaux pour les conjoints et les enfants du personnel
  • la continuité de l'activité
  • l'équilibre géographique

Le 30 septembre, la Commission européenne a publié l'évaluation des offres fondée sur les six critères arrêtés par l'UE à 27.

3. Débat politique

Les ministres de l'UE à 27 ont procédé, en marge du Conseil des affaires générales (article 50), à un débat politique sur le transfert des deux agences de l'UE.

Quelles sont les agences de l'UE qui ont actuellement leur siège au Royaume-Uni?

Deux agences de l'Union européenne ont actuellement leur siège au Royaume-Uni. Toutes deux se trouvent à Londres.

Agence européenne des médicaments (EMA)

Fondée en 1995, l'Agence européenne des médicaments (EMA) est chargée de l'évaluation scientifique, du contrôle et du suivi de la sécurité des médicaments dans l'UE.

L'EMA est essentielle au bon fonctionnement du marché unique des médicaments dans l'UE.

Concrètement, les tâches principales de l'EMA consistent à:

  • faciliter le développement des médicaments et l'accès à ceux-ci
  • évaluer les demandes d'autorisation de mise sur le marché
  • assurer le suivi de la sécurité des médicaments tout au long de leur cycle de vie
  • informer les professionnels de la santé et les patients

Autorité bancaire européenne (ABE)

L'Autorité bancaire européenne (ABE) s'emploie à assurer un niveau de réglementation et de surveillance prudentielles efficace et cohérent dans l'ensemble du secteur bancaire européen. Ses principaux objectifs sont les suivants:

  • maintenir la stabilité financière dans l'UE
  • préserver l'intégrité, l'efficience et le bon fonctionnement du secteur bancaire

La principale tâche de l'ABE est de contribuer à la création d'un corpus réglementaire unique européen dans le secteur bancaire.

Ce corpus réglementaire unique a pour but de fournir un ensemble unique de règles prudentielles harmonisées destinées aux établissements financiers dans toute l'UE. L'objectif est de créer des conditions de concurrence équitables et d'offrir une protection élevée aux déposants, aux investisseurs et aux consommateurs.

L'ABE est également chargée d'évaluer les risques et vulnérabilités dans le secteur bancaire européen à l'aide de rapports d'évaluation des risques réguliers et de simulations de crises paneuropéennes.