Nous recourons aux cookies (ou témoins de connexion) afin de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible sur notre site web. Découvrez comment nous utilisons les cookies et comment vous pouvez modifier vos paramètres.

Cadre financier pluriannuel: les négociations touchent au but

Dans la perspective de la réunion du Conseil européen de novembre, qui sera consacrée au cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, les ministres ont examiné une version révisée du "cadre de négociation", présentée par la présidence chypriote lors de la session du Conseil du 24 septembre. Ce cadre actualisé contient un nombre réduit d'options et va dans le sens de la position de la présidence, qui estime que, au bout du compte, il faudra réduire les dépenses dans toutes les rubriques du CFP.


© Fotolia

 

"Tous les éléments du cadre de négociation soumis par la présidence n'ont pas été acceptés par la plupart ou la totalité des États membres, mais tous ont accepté le cadre de négociation comme base pour la suite des travaux", a indiqué M. Andreas Mavroyiannis, vice-ministre chypriote chargé des affaires européennes, qui présidait la session.

"Les délégations sont réellement déterminées à parvenir à un accord lors de la réunion du Conseil européen des 22 et 23 novembre, … Au vu des observations constructives formulées ce jour par les ministres, la présidence chypriote est motivée à aller de l'avant et à continuer de préparer le terrain en vue d'un compromis", a conclu le ministre.

Selon la présidence, le plafond global des dépenses pour la période 2014‑2020, tel qu'il a été proposé par la Commission (soit 1 033 milliards d'euros en crédits d'engagement et 988 milliards d'euros en crédits de paiement), devra être revu à la baisse.

Le cadre de négociation ne contient pas encore de chiffres pour le plafond global des dépenses ou pour les différentes rubriques. La présidence insérera les montants correspondants dans le courant de l'année, à l'issue de nouvelles consultations avec les États membres.

La présidence a essentiellement pour mission de trouver un juste équilibre entre les préoccupations et priorités des différents États membres et de préparer le terrain afin qu'un accord puisse être trouvé lors du sommet extraordinaire des 22 et 23 novembre 2012, qui sera exclusivement consacré au CFP.

Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, entamera des consultations bilatérales au mois de novembre afin de dégager un accord sur le plus grand nombre possible de points avant le sommet de novembre.

Prochaines étapes

●    16 octobre: session du Conseil des affaires générales. Nouveau débat sur le CFP.
●    du 22 au 26 octobre: le Parlement européen devrait adopter sa position révisée sur le CFP.
●    20 novembre: session du Conseil des affaires générales.
●    22 et 23 novembre: réunion du Conseil européen consacrée au CFP.

Contexte

Le CFP 2014–2020 définit les priorités budgétaires de l'UE pour cette période. Les négociations ont commencé en juillet 2011 et devraient aboutir d'ici la fin de 2012. Le nouveau CFP pourrait ainsi entrer en vigueur en 2014, après que la législation nécessaire aura été adoptée.

Les parties aux négociations relatives au CFP sont la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen. Chaque institution apporte sa propre contribution à l'adoption du nouveau CFP. Les négociations sont menées conformément au principe selon lequel "il n'y a d'accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout".

 

Pour en savoir plus:
Pages web du Conseil consacrées au CFP
Communiqué de presse
Débats des ministres (vidéo)
Conférence de presse (vidéo)

Aidez-nous à améliorer ce site

Avez-vous trouvé l'information recherchée ?

Oui    Non


Que cherchiez-vous ?

Avez-vous des suggestions ?