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Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) (2012)

      
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3169ème session du Conseil Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)- Bruxelles, les 30 et 31 mai 2012
31/5/2012 (Français) - Press: 217   Nr: 10380/12

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Conclusions sur les partenariats européens d'innovation
31/5/2012 (Français) 

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Conclusions sur le marché unique numérique et la gouvernance du marché unique
30/5/2012 (Français) 

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Interconnexion des registres du commerce et des sociétés
10/5/2012 (Français) - Press: 196   Nr: 9648/12

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 3147ème session du Conseil Compétitivité - Bruxelles, les 20 et 21 février 2012
21/2/2012 (Français) - Press: 56   Nr: 6675/12

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Le Conseil adopte des dispositions visant à réduire les charges administratives des micro-entreprises
21/2/2012 (Français) - Press: 55   Nr: 6629/12

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Conclusions sur un futur programme pour une réglementation intelligente résolument tournée vers l'utilisateur final
20/2/2012 (Français) 

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Qualité de l'eau: restrictions concernant l'utilisation des phosphates dans les détergents ménagers
10/2/2012 (Français) - Press: 36   Nr: 6310/12

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