Conseil de l'Union européenne

Traité de Lisbonne

Acte final

Le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne a été signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les représentants des vingt-sept États membres. En application de son article 6, le traité devra être ratifié par les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives et entrera en vigueur le 1^er janvier 2009, à condition que tous les instruments de ratification aient été déposés, ou, à défaut, le premier jour du mois suivant le dépôt du dernier instrument de ratification.

Le traité sur l'Union européenne comporte une disposition permettant la révision des traités: l'article 48 prévoit que tout État membre, ou la Commission, peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités; si le Conseil marque son accord, il est ensuite possible de réunir une conférence intergouvernementale (CIG), qui est convoquée par le président du Conseil.

La modification des traités requiert l'accord à l'unanimité de tous les États membres. Avant qu'un nouveau traité puisse entrer en vigueur, il faut également que l'ensemble des États membres procèdent à sa ratification, conformément à leurs procédures internes respectives.

Plusieurs conférences intergouvernementales ont été tenues ces dernières années. Elles ont abouti à différents traités modificatifs, en particulier l'Acte unique européen (1986), le traité sur l'Union européenne (1992), le traité d'Amsterdam (1997) et le traité de Nice (2001).