1. les conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, lors duquel l’Union européenne s’est fixé un nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir et a souligné le rôle fondamental de l’éducation et de la formation pour réussir la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance; le Conseil européen a notamment invité le Conseil "Éducation" à contribuer aux processus de Luxembourg et de Cardiff;

1bis. l’avis du Conseil "Éducation" du 9 novembre 2000 sur la proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2001 qui préconise qu’à compter de 2001 la Commission prenne en compte l’avis que lui adresseront les ministres de l’Éducation pour l’élaboration des lignes directrices pour les politiques de l’emploi de l’année à venir;

2. les conclusions du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, qui a réaffirmé l’objectif stratégique défini à Lisbonne et souligné l’importance des aptitudes fondamentales, notamment la maîtrise de l’informatique et des technologies numériques, et le rôle d’un enseignement général solide pour étayer la mobilité de la main-d’œuvre et la formation tout au long de la vie;

3. le "Paquet Emploi" 2000, qui a été adopté par le Conseil européen de Nice des 7 et 8 décembre 2000 ainsi que les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2001 ( 1), qui donnent la priorité à l’éducation et à la formation tout au long de la vie en tant qu’objectif horizontal en fonction duquel les États membres devraient définir des stratégies cohérentes;

4. l’Agenda social européen, également approuvé par le Conseil européen de Nice, qui souligne notamment la nécessité d’améliorer l’accès à l’éducation et à la formation tout au long de la vie et implique une élaboration et une mise en œuvre intégrées de la politique aux niveaux européen et national;

5. le rapport du Conseil "Éducation" sur les objectifs concrets futurs des systèmes d’éducation et de formation, qui a été soumis au Conseil européen de Stockholm à titre de contribution aux processus de Luxembourg et de Cardiff, ainsi que la demande du Conseil européen de Stockholm, qui souhaite qu’un nouveau rapport soit présenté au Conseil européen du printemps 2002;

6. la communication de la Commission intitulée "De nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous", qui souligne combien il est important de relever le niveau des compétences, d’assurer leur transférabilité d’un pays à un autre et de renforcer les compétences et les mesures en matière d’éducation et de formation tout au long de la vie, ainsi que de l’approbation, par le Conseil européen de Stockholm, de la mise en place d’une task force à haut niveau sur les compétences et la mobilité qui tire parti des connaissances spécifiques des entreprises, des milieux éducatifs et des partenaires sociaux;

7. le mémorandum de la Commission sur l’éducation et la formation tout au long de la vie, qui a lancé un vaste débat au niveau européen et dans les États membres sur la manière de mettre en œuvre des stratégies globales et cohérentes pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, ainsi que le plan d’action e-Learning pour la période 2001-2004, qui vise à mobiliser les acteurs de l’éducation et de la formation, ainsi que les acteurs sociaux, industriels et économiques concernés, afin de remédier au déficit de compétences liées à la nouvelle économie et d’assurer une meilleure inclusion sociale;

- la levée des obstacles d'ordre juridique et administratif;

- l'encouragement de l'apprentissage d'au moins deux langues communautaires;

- la préparation linguistique préalable à toute mesure de mobilité;

- le développement de dispositifs de soutien financier (bourses, prêts);

- la promotion des qualifications acquises par des mesures de mobilité;

- l'accès à l'information sur les possibilités et conditions de mobilité.

1. les conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, qui ont fixé l'objectif stratégique de créer une économie compétitive, dynamique et fondée sur la connaissance et des objectifs spécifiques en matière de technologies de l'information et des communications (TIC) et d'éducation, ainsi que les conclusions du Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, qui ont réaffirmé que l'amélioration des aptitudes fondamentales, et notamment la maîtrise de l'informatique et des technologies numériques, est une priorité de tout premier plan pour l'Union;

2. le rapport du Conseil "Éducation" au Conseil européen de Stockholm sur les futurs objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation, qui souligne, notamment, qu'il est important de développer les compétences nécessaires pour les besoins de la société fondée sur la connaissance et d'atteindre les objectifs fixés par le Conseil européen de Lisbonne pour que chacun ait accès aux TIC;

3. le Conseil européen de Stockholm a demandé que soit présenté au Conseil européen du printemps 2002 un nouveau rapport comportant un programme de travail détaillé sur le suivi des objectifs concernant les systèmes d'éducation et de formation;

4. l'engagement important en faveur de l'utilisation des TIC dans l'éducation et la formation, qui caractérise déjà les programmes Socrates et Leonardo, ainsi que d'autres instruments communautaires existants;

5. les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour 2001 ( 2), qui soulignent que pour développer les compétences pour le nouveau marché du travail dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, les États membres viseront à développer le e-learning pour l'ensemble des citoyens;

6. la résolution du Conseil du 6 mai 1996 relative aux logiciels éducatifs et multimédias dans les domaines de l'éducation et de la formation et les conclusions du Conseil du 22 septembre 1997 sur l'éducation, les technologies de l'information et des communications et la formation des enseignants de demain ( 3);

7. la communication de la Commission intitulée "e-Learning – Penser l'éducation de demain", du 24 mai 2000, qui fixe des objectifs à la lumière des conclusions de Lisbonne et complète le "Plan d'action global eEurope" de la Commission;

8. la communication de la Commission intitulée "Plan d'action eLearning – Penser l'éducation de demain", du 28 mars 2001, qui définit des domaines d'action communs et des actions spécifiques en ce qui concerne l'utilisation des nouvelles technologies multimédia et d'Internet pour améliorer la qualité de l'apprentissage et qui porte sur les infrastructures, la formation, les services et contenus multimédias de qualité, et le dialogue et la coopération à tous les niveaux;

i) à poursuivre leurs efforts visant à l'intégration effective des TIC dans les systèmes d'éducation et de formation; il s'agit là en effet d'un élément important du processus d'adaptation des systèmes d'éducation et de formation, adaptation demandée dans les conclusions du Conseil européen de Lisbonne et dans le rapport sur les futurs objectifs concrets des systèmes d'éducation;

ii) à valoriser le potentiel d'Internet, du multimédia et des environnements d'apprentissage virtuels afin de concrétiser mieux et plus vite l'éducation et la formation tout au long de la vie en tant que principe de base en matière d'éducation, et d'offrir à tous l'accès à des possibilités d'éducation et de formation, en particulier à ceux qui éprouvent des difficultés à cet égard, notamment pour des raisons sociales, économiques ou géographiques;

iii) à faire en sorte que les systèmes d'éducation et de formation offrent les possibilités attendues d'apprentissage par les TIC grâce à l'accélération de l'intégration des TIC et à la révision des programmes scolaires et de l'enseignement supérieur dans toutes les matières concernées, sans perdre de vue les objectifs à long terme et l'approche critique que nécessitent les systèmes d'éducation;

iv) à poursuivre leurs efforts en matière de formation initiale et continue des enseignants et formateurs à l'utilisation pédagogique des TIC, car il est indispensable de faire de la culture numérique un élément essentiel des aptitudes fondamentales des enseignants et d'inciter les enseignants et les formateurs à faire le meilleur usage pédagogique des TIC dans leur propre enseignement;

v) à encourager les responsables des établissements d'enseignement et de formation, ainsi que les dirigeants à l'échelon local, régional et national et les autres parties prenantes à appréhender comme il se doit le potentiel qu'offrent les TIC modernes afin de mieux tirer parti des nouveaux modes d'apprentissage et de l'innovation pédagogique, de manière à intégrer et à gérer les TIC avec efficacité;

vi) à accélérer la fourniture d'équipements et d'infrastructures de qualité pour l'éducation et la formation, compte tenu des progrès techniques: matériels, logiciels et accès à Internet dans les établissements d'enseignement et de formation et ressources humaines appropriées pour assurer les services d'aide, d'assistance et de maintenance;

vii) à encourager la mise au point de matériel pédagogique numérique de haute qualité pour garantir la qualité des offres en ligne; à prévoir des mécanismes d'assistance appropriés pour guider les enseignants et les responsables d'établissements d'enseignement et de formation dans le choix de produits de qualité;

vii bis) à tirer parti des possibilités offertes par la numérisation et la normalisation documentaire pour faciliter l'accès aux ressources culturelles publiques, telles que les bibliothèques, les musées et les archives, et en accroître l'utilisation à des fins éducatives et pédagogiques;

viii) à soutenir l'élaboration et l'adaptation d'une pédagogie innovante, qui intègre l'utilisation des technologies dans le cadre d'approches interdisciplinaires élargies; à favoriser de nouvelles approches fondées sur une utilisation plus large de méthodes et de logiciels pédagogiques novateurs et sur le recours à des moyens et expériences nouveaux, afin d'améliorer les connaissances et de stimuler la motivation des apprenants et de les inciter, dans le cadre de l'enseignement, à faire preuve d'esprit critique à l'égard des contenus diffusés sur Internet et par d'autres médias;

ix) à exploiter le potentiel qu'offrent les TIC en matière de communication afin de faire progresser la conscience européenne, les échanges et la collaboration, à tous les niveaux de l'éducation et de la formation, en particulier dans les écoles; à examiner la possibilité d'intégrer ces expériences européennes dans des programmes d'études, et à appuyer et renforcer la mobilité physique et virtuelle, qui est un élément important de l'éducation, grâce au développement des nouvelles compétences et aptitudes indispensables pour vivre et travailler dans une société multilingue et pluriculturelle;

x) à appuyer et stimuler la création de carrefours virtuels permettant la coopération et l'échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques, qui prendront en compte les nouvelles approches pédagogiques et les nouvelles formes de coopération entre les apprenants, d'une part, et entre les enseignants ou les formateurs, d'autre part, et à stimuler la création de réseaux européens à tous les niveaux en ce qui concerne le multimédia éducatif, l'utilisation d'Internet à des fins éducatives, la collaboration et l'apprentissage par l'intermédiaire des TIC et d'autres utilisations des TIC dans l'éducation et la formation;

xi) à valoriser et exploiter l'expérience acquise dans le cadre d'initiatives telles que "European Schoolnet" et "European Network of Teacher Education Policies (ENTEP - Réseau européen des politiques de formation des enseignants) ;

xii) à promouvoir la dimension européenne dans l'élaboration conjointe de programmes dans l'enseignement supérieur, que ceux-ci utilisent les TIC comme support ou comme complément, en encourageant de nouvelles approches communes dans les modèles de certification et la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur (suivant le processus de la Sorbonne/de Bologne); à prévoir des mesures d'incitation en faveur des établissements, facultés ou départements qui réalisent, dans ce domaine, un travail novateur et de qualité sur le plan pédagogique au niveau européen;

xiii) à intensifier la recherche en matière de e-learning, en particulier pour ce qui est des moyens d'améliorer l'efficacité de l'apprentissage grâce aux TIC, l'innovation pédagogique, les implications de l'enseignement et de l'apprentissage fondés sur les TIC, et à stimuler la coopération internationale à cet égard;

xiv) à promouvoir les partenariats entre les secteurs public et privé, qui contribueront au développement du e-learning afin d'encourager les échanges d'expériences, le dialogue sur les besoins futurs du matériel pédagogique multimédia et le transfert de technologies;

xv) à observer et analyser le processus d'intégration et d'utilisation des TIC dans l'enseignement, la formation et l'apprentissage, à fournir les informations quantitatives et qualitatives existantes, et à mettre au point des méthodes d'observation et d'évaluation perfectionnées afin de partager des expériences et d'échanger des bonnes pratiques en vue de contribuer au suivi du rapport sur les futurs objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation;

- se félicitent de la communication de la Commission européenne intitulée "Créer une société de l'information plus sûre en renforçant la sécurité des infrastructures de l'information et en luttant contre la cybercriminalité" (COM(2000) 890 final) et notamment de son initiative visant à étudier les possibilités de lutter contre les activités racistes et xénophobes sur Internet;

- soulignent le rôle et les responsabilités qui incombent aux écoles, aux autres institutions et organisations de jeunesse appropriées pour ce qui est d'encourager les jeunes à s'impliquer directement dans le développement des valeurs démocratiques et de susciter des occasions de promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et la tolérance;

- soulignent la nécessité pour les jeunes de se familiariser avec les lois en vigueur relatives à la publication et à la diffusion de documents à caractère raciste et xénophobe sur Internet et de l'importance d'une analyse critique des documents trouvés sur la "toile", les écoles et les autres institutions et organisations appropriées ayant un rôle important à jouer à cet égard;

- soulignent qu'il est nécessaire d'impliquer et de former les personnes qui travaillent avec les jeunes afin de renforcer leur prise de conscience et leur compréhension des problèmes liés à l'intolérance et de faire en sorte qu'ils soient plus à même d'appliquer les valeurs démocratiques dans le cadre de leur travail avec les jeunes;

- soulignent l'importance et la nécessité d'un échange d'expériences et d'informations entre les États membres grâce au développement des programmes, réseaux et instances existants, tels que l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, au sein desquels des autorités nationales et locales ainsi que des professionnels s'emploient à mettre au point des bonnes pratiques dans ce domaine et le Plan d'action communautaire visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet;

- soulignent que des efforts devraient être déployés pour mobiliser le sens de l'initiative et la créativité des jeunes dans le but de rejeter et de contrecarrer le racisme, la xénophobie et les formes d'intolérance connexes qui peuvent se manifester sur le web;

- soulignent qu'il est nécessaire d'encourager les fournisseurs de service Internet basés sur le territoire de l'Union à mettre en place des dispositifs permettant au public de signaler les contenus à caractère raciste et xénophobe qu'ils rencontrent sur Internet;

- insiste sur la nécessité d'encourager les fournisseurs de service Internet, c'est-à-dire les fournisseurs d'accès et hébergeurs, ainsi que la police et les autorités judiciaires des États membres à coopérer afin de lutter contre la diffusion de documents à caractère raciste et xénophobe sur Internet."

1. Le traité instituant la Communauté européenne prévoit que l'action de la Communauté vise notamment à favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs.

2. Le traité a assigné à la Communauté notamment la mission de promouvoir un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau d’emploi et de protection sociale élevé ainsi que le relèvement du niveau et de la qualité de la vie.

3. La promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail ainsi que la lutte contre les exclusions sont mentionnées parmi les objectifs spécifiques des dispositions sociales du traité.

4. Le Parlement européen et le Conseil, par leur décision n° 1031/2000/CE du 13 avril 2000, ont établi le programme d'action communautaire "Jeunesse". L'un des objectifs de ce programme commun vise à encourager l'esprit d'initiative et d'entreprise ainsi que la créativité des jeunes pour leur permettre de s'intégrer activement dans la société.

5. Le 9 novembre 2000, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, ont adopté une résolution relative à l'intégration sociale des jeunes ( 4).

5 bis. Le 8 février 1999, le Conseil et les ministres chargés de la jeunesse réunis au sein du Conseil ont adopté une résolution relative à la participation des jeunes qui met en avant la question de l'intégration des jeunes dans les institutions de la vie sociale, politique, culturelle et économique.

6. Dans la résolution sur une politique de la jeunesse pour l'Europe, adoptée par le Parlement européen le 9 mars 1999, les États membres et la Commission sont encouragés à agir rapidement pour permettre la validation des acquis de l'éducation et de la formation non formelles et à veiller à leur reconnaissance dans le monde professionnel.

7. Dans les conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000, l'un des objectifs prévoit que les États membres, dans le respect de leurs règles constitutionnelles, ainsi que le Conseil et la Commission, prennent certaines mesures relevant de leurs compétences qui sont nécessaires pour atteindre, notamment, l’objectif consistant à mettre au point un modèle européen commun de curriculum vitae, qui sera utilisé sur une base volontaire pour favoriser la mobilité en aidant les établissements d’enseignement et de formation et les employeurs à mieux évaluer les connaissances acquises. La réalisation de l'objectif prioritaire de mobilité s'appuiera en particulier sur le plan d'action pour la mobilité approuvé par les Chefs d'État et de Gouvernement au Conseil européen de Nice, ainsi que sur le projet de résolution relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs qu'"il conviendrait d'adopter d'ici à juin 2001", conformément aux conclusions du Conseil européen de Stockholm.

7 bis. Le mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, présenté par la Commission européenne au Conseil des ministres "Éducation/jeunesse" du 9 novembre 2000, propose de consulter tous les acteurs impliqués, publics et privés, à partir de six thèmes principaux, dont l'éducation et la formation non formelles et la nécessité d'investir davantage dans les ressources humaines.

11. ESTIMENT que le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité des jeunes constituent une ressource essentielle qu'il conviendrait de mieux promouvoir dans les différentes sphères de la société, pour leur épanouissement personnel et le développement de leur capacité d’intégration dans la vie sociale ainsi que parce qu'il s'agit d'une condition importante nécessaire pour atteindre l'objectif stratégique de l'Union, à savoir devenir l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale, ( 7)

12. se fÉlicitent à cet égard que les conclusions de Lisbonne insistent sur l'éducation et la formation tout au long de la vie en tant qu'éléments fondamentaux du modèle social européen, ( 8)

13. SOULIGNENT l'importance que revêtent le sens de l'initiative et la créativité des jeunes pour la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance,

13 bis. insistent sur l'importance que revêtent le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité des jeunes lorsqu'il s'agit de leur capacité d'éviter l'exclusion sociale, politique et culturelle et de renforcer leur capacité de maîtriser et d'influencer leur propre vie,

14. PRENNENT NOTE des résultats de l'enquête par questionnaire sur l'éducation informelle, dont la présidence française, à la suite des discussions engagées par la présidence portugaise au cours de l'année 2000, avait pris l'initiative le 8 décembre 2000,

15. ConsidÈrent que la promotion du sens de l'initiative, de l'esprit d'entreprise et de la créativité chez les jeunes est un des objectifs de la coopération en matière de jeunesse,

i) à associer les jeunes eux-mêmes à l'élaboration de la politique communautaire de coopération dans le domaine de la jeunesse, et à considérer leur sens de l'initiative, leur esprit d'entreprise et leur créativité comme autant de ressources pour la société,

i bis) à veiller à ce que la dimension "jeunesse" soit prise en compte dans les actions communautaires concernant le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité,

ii) à rendre compte, dans l'évaluation prochaine du programme "Jeunesse", de la mesure dans laquelle le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité des jeunes sont encouragés dans le cadre du programme,

iii) à associer les jeunes au développement de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse et des initiatives en matière d'éducation et de formation non formelles,

iii bis) à prendre tout particulièrement en compte le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité des jeunes dans l'élaboration de nouvelles stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie,

i) à encourager et à rendre plus visibles dans tous les domaines l'esprit d'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité des jeunes,

ii) à mieux informer les jeunes des chances et du soutien qui leur sont offerts pour démarrer et développer des activités, notamment des activités sociales, culturelles et industrielles ou commerciales,

iii) à favoriser la participation des élèves ainsi que leur sens de l'initiative et leur créativité en tant que ressource précieuse dans l'enseignement et dans les autres activités scolaires, et contribuer à ce que le système éducatif éveille à la citoyenneté active,

iv) à promouvoir la participation des étudiants à l'enseignement supérieur et à la formation professionnelle, où le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité des jeunes sont une ressource non seulement dans l'éducation, mais également dans la recherche et dans le cadre des autres activités visant à développer les connaissances,

iv bis) à prendre tout particulièrement en compte le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité des jeunes dans l'élaboration de nouvelles stratégies tant d'éducation et de formation tout au long de la vie qu'en matière de méthodes d'enseignement, d'éducation et de formation innovantes,

v) à intégrer le sens de l'initiative, l'esprit d'entreprise et la créativité des jeunes dans la mise au point, au niveau national, des mesures concrètes que comporteront les politiques pour l'emploi dans le domaine de la jeunesse,

vi) à développer et à favoriser le partage de l'expérience et la diffusion des bonnes pratiques résultant d'initiatives prises par des garçons et des filles, ainsi que de manifestations de leur esprit d'entreprise et de leur créativité dans le cadre de clubs et d'associations, y compris d'organisations pour la jeunesse,

ii) à encourager les initiatives et la créativité des jeunes dans le cadre de la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'intolérance,

iii) à favoriser le partage de l'expérience et la diffusion de bonnes pratiques dans le cadre d'activités et de projets conçus en faisant appel au sens de l'initiative, à l'esprit d'entreprise et à la créativité des jeunes,