Le Conseil rappelle l’évaluation globale qui a été faite des instruments et programmes de développement de la Communauté européenne et les conclusions du Conseil de mai 1999 concernant les mesures recommandées pour améliorer l’efficience, l’efficacité et l’impact de l’aide communautaire au développement, y compris la nécessité d’élaborer une déclaration de politique générale.

Le Conseil se félicite de la communication de la Commission intitulée "la politique de développement de la Communauté européenne" qui vise à définir une nouvelle stratégie pour la politique communautaire de coopération au développement et fait suite aux recommandations formulées dans l’évaluation et dans les conclusions du Conseil. Il se félicite également du fait que la Commission a entamé un processus de consultation auprès d’un large éventail d’acteurs de la société civile (ONG et autres).

Comme la Commission, le Conseil convient que la politique de coopération au développement, puisqu’elle s’inscrit dans une stratégie internationale dans le cadre de laquelle une vision globale commence à se dégager, devrait avoir pour objectif primordial la réduction de la pauvreté et centrer les actions de la Communauté sur des domaines dans lesquels, comparativement, elle peut offrir des avantages. En reconnaissant la complexité et le caractère multidimensionnel des problèmes liés à la pauvreté, l’accent mis sur la réduction de la pauvreté dans toutes les actions de développement sera renforcé, compte tenu de la situation des pays les plus pauvres, des pays à faible revenu et des pays dans lesquels une grande partie de la population est pauvre. Le Conseil insiste sur la nécessité de garantir la plus grande cohérence possible au niveau des politiques afin d’éviter que les autres politiques communautaires ou les politiques des États membres aient des incidences négatives sur les actions de développement communautaires.

Le Conseil convient également que d’autres mesures devront être prises pour accroître la complémentarité des politiques de développement de la Communauté et des États membres. Le Conseil souligne en particulier la nécessité de renforcer la coordination et d’exploiter les synergies éventuelles à l'appui des stratégies des pays en développement.

Le Conseil se félicite également de l’intention de la Commission de fixer des priorités immédiates pour améliorer la gestion des actions de coopération au développement ainsi que de l’accent qui est mis sur le partenariat, l’appropriation et la participation.

4. Le Conseil tient à confirmer une nouvelle fois la pertinence des principes qui sont à la base des orientations de mars 1998 ainsi que des diverses modalités prévues pour la mise en œuvre de celles-ci et invite instamment la Commission et les Etats membres à poursuivre les efforts déjà entrepris, en continuant à sensibiliser leurs représentations dans les pays, en vue de leur mise en œuvre effective.

3. Le Conseil constate les progrès réalisés par les partenaires au développement dans la mise en œuvre des programmes d’ajustement structurel et de réformes économiques, en particulier à partir du milieu des années 1990. Les résultats obtenus, auxquels la Communauté a apporté un appui substantiel, concernent notamment la consolidation des équilibres macro-économiques dans de nombreux pays ACP et méditerranéenne ; le démarrage de réformes économiques plus profondes et significatives ; les progrès en matière d’intégration régionale et de transition vers des régimes de libre échange (y compris avec les États membres de l’UE) ; ainsi que les premières étapes de l’initiative de réduction de la dette (HIPC).

4. Néanmoins, le Conseil constate, sur la base du bilan effectué par la Commission et des évaluations antérieures, que d'importantes carences demeurent, notamment en matière d’appropriation des programmes par les pays bénéficiaires, de gestion des finances publiques et d’amélioration effective des services sociaux mis à la disposition des populations, même en cas d’augmentation des budgets concernés. Par ailleurs l’influence de l’Union sur l'élaboration et la négociation des programmes d’ajustement demeure insuffisante et une réforme des modalités de gestion de l’instrument, y inclus le rôle de la conditionnalité, s’impose. C’est pour ces raisons que la Communauté se doit de proposer un certain nombre d’innovations, autant dans l’approche que dans la manière de procéder.

5. Le Conseil note enfin que la Communauté a su apporter des contributions significatives au débat international sur le développement économique et l’ajustement structurel, en particulier dans le cadre du groupe PSA ( 2). Le Conseil constate qu’un consensus s’est dégagé sur les préoccupations qui ont longtemps caractérisé l’action de la Communauté (le lien entre les réformes économiques et leur impact social, la lutte contre la pauvreté, l’internalisation des programmes et l'ordre dans lequel il convient de mettre en œuvre les réformes) et que les donateurs ont maintenant tendance à donner leur appui à des programmes de réformes plus larges veillant à respecter la cohérence avec les politiques sectorielles et leurs besoins de financement.

Le Conseil note que l’ECHO ne dispose pas d’une unité de réponse rapide dotée de la capacité opérationnelle nécessaire pour faire face à des situations d’urgence et le Conseil convient que cette question devra être examinée plus en détail. Il faut à ce stade concentrer les efforts sur un renforcement de la coopération avec les Nations unies et avec la Croix-Rouge internationale et sur le rôle de point central de coordination pour l’utilisation des fonds provenant des États membres et de la Communauté. Dans le même temps, il convient d’accorder toute l’attention voulue à l’accélération des procédures, à la mise en place de capacités locales, à l’amélioration de la gestion et aux activités sur le terrain.

Il convient toutefois d’examiner avec une plus grande attention comment accroître l’impact de l’action de l’ECHO en améliorant l’efficacité des ressources dont la Communauté et les États membres disposent pour les situations d’urgence et comment assurer la visibilité nécessaire.

Après la première évaluation d’une situation d’urgence, qui est généralement effectuée par les Nations unies et complète les évaluations opérationnelles réalisées par des organisations humanitaires internationales et d’autres acteurs de terrain, l’UE devrait s’efforcer de définir une approche coordonnée pour des évaluations plus détaillées des besoins, par exemple par une action commune et un meilleur échange d’informations. Cette coordination devrait intervenir sur le terrain et au niveau central et il conviendrait, dans ce dernier cas, d’établir un réseau de points de contact de l’ECHO et des États membres pour les réponses aux situations d’urgence. Les capacités locales et régionales, notamment les ONG, doivent être pleinement utilisées.

Le Conseil note avec grand intérêt les efforts accomplis une fois encore par la Commission en vue de mettre en place, tant à l’intérieur de ses différents services qu’entre eux, des mécanismes souples et globaux permettant d’améliorer la réponse de la Commission dans les "zones grises" entre aide d’urgence et développement en offrant une aide cohérente, efficace et ciblée aussi bien dans les situations de crise elles-mêmes que pendant les périodes de vulnérabilité précédant et suivant ces crises; les États membres insistent particulièrement sur les efforts visant à assurer une complémentarité, surtout sur le terrain, entre l’aide bilatérale qu’ils apportent et l’aide apportée par la Communauté.

Dans ce contexte, le Conseil attire plus particulièrement l’attention sur deux points. Tout d’abord, l’assistance devrait en réalité être un processus continu. L’intervention de l’ECHO devrait durer aussi longtemps qu'une aide d'urgence est requise, jusqu'au début de la phase de reconstruction puis, progressivement, céder la place, dès que possible, à d’autres services de la Commission selon la stratégie de retrait de l’ECHO et la stratégie d’entrée en jeu des autres services. En étroite coopération avec d’autres services de la Commission, l’ECHO devrait cependant, dans certains cas, disposer de la souplesse nécessaire pour pouvoir poursuivre son aide lorsque, dans la phase postérieure à la crise, il est difficile de passer le relais à d’autres services. Ensuite, il convient d’accorder une attention toute particulière aux procédures, notamment en ce qui concerne le facteur temps, afin que l’aide arrive au moment voulu et s’enchaîne sans discontinuité dans la pratique.

Le Conseil se félicite particulièrement de l’intention de la Commission de présenter d’ici juillet 2000 une stratégie cohérente et efficace pour établir un lien entre aide d’urgence, reconstruction et développement, ce qui devrait permettre de définir plus clairement les relations entre l’ECHO et d’autres services de la Commission, notamment les services chargés de la coopération au développement et des relations extérieures. Le Conseil souhaite notamment que l’ECHO précise sa vision des activités à mener dans les pays où les besoins humanitaires résultent de crises, économiques ou autres, structurelles. Il souligne également qu’il importe d’intégrer des programmes de préparation aux catastrophes dans les stratégies d’aide au développement pour les pays concernés, mais, dans l’attente d’une telle intégration, il reconnaît l’importance que joue actuellement le programme de préparation aux catastrophes de l’ECHO dans le renforcement des capacités locales de secours.

Le Conseil souligne qu’une coordination efficace à tous les niveaux est cruciale pour que l’aide fournie produise un maximum d’effets. Tout d’abord, au niveau mondial, il réaffirme le principe selon lequel la coordination incombe avant tout aux pays bénéficiaires, en liaison avec les Nations Unies. Ensuite, dans le cadre européen, il insiste beaucoup sur la nécessité d’une réelle coordination, tant au siège que sur le terrain, entre les différents États membres, entre les États membres et la Commission, ainsi qu’au sein même des États membres et de la Commission. Par ailleurs, il affirme son souhait de s’orienter nettement vers une coopération plus étroite entre les États membres et la Communauté, notamment pour la préparation des plans globaux.

Au niveau central, il convient d’améliorer encore le fonctionnement du Comité de l’aide humanitaire. À cet égard, le Conseil se félicite des mesures déjà prises pour renforcer les débats stratégiques sur les questions humanitaires et les stratégies par pays au sein du comité. Le Conseil invite également la Commission à examiner au sein de ce comité les questions soulevées dans la présente résolution. En outre, le Conseil invite la Commission à examiner comment améliorer les systèmes actuels de communication.

Afin que l’aide humanitaire de la Communauté soit largement connue et acceptée par la population, le Conseil invite l’ECHO à réfléchir sur les moyens d’assurer une meilleure visibilité des activités humanitaires de la Communauté. Il importe de développer une stratégie de communication claire qui, comme le prévoit l’évaluation, couvre tant les aspects opérationnels et le travail sur le terrain que la transparence vis-à-vis des citoyens européens et de leurs représentants politiques. Cette stratégie déterminerait également comment la responsabilité de la visibilité se répartit entre l’ECHO et ses partenaires. Elle devrait faire l’objet d’une coordination précise avec les autres activités de la Communauté et de l’Union européenne.

Le Conseil répète qu’il souhaite que l’ECHO apporte un financement aux institutions spécialicées des Nations Unies conformément à leur approche programmatique et à leurs mandats spécifiques, tout en acquérant une meilleure compréhension des forces et faiblesses des différentes institutions et en les encourageant vivement dans leurs efforts visant à améliorer la qualité de leur travail. Il convient de consacrer une attention particulière à la simplification du contrat cadre de partenariat ainsi qu’à la souplesse et à la capacité d’adaptation qui seront nécessaires dans ce contrat pour tenir compte des besoins et des mandats des institutions spécialisées des Nations Unies et du CICR/IFCR sans pour autant renoncer à un contrôle budgétaire efficace. À cet égard, le Conseil voudrait inviter la Commission à élaborer un document de réflexion sur les relations avec les institutions spécialisées des Nations Unies portant sur les aspects relatifs aux finances et aux politiques menées et sur la refonte du règlement financier de la Communauté.

Le Conseil encourage l’ECHO à renforcer le dialogue régulier qu’il mène, à un niveau élevé, avec les organisations humanitaires internationales et invite la Commission, dans les limites des ressources disponibles, à accroître sa présence au siège des grandes organisations humanitaires afin de donner à la Communauté plus de poids sur la scène internationale.

Le Conseil met l’accent sur la grande importance des ONG dans les opérations humanitaires et sur la contribution qu’elles y apportent et il invite l’ECHO à faire le maximum pour améliorer encore son partenariat avec elles. Il souligne également l’importance de la participation locale et, lorsque c’est possible, de la création de capacités locales dans le cadre d’opérations financées par la Communauté.

Le Conseil souscrit sans réserve à l’intention manifestée par l’ECHO de mettre en place des mécanismes de gestion nouveaux et améliorés, y compris en ce qui concerne la gestion du cycle du projet et le contrôle de la qualité, ainsi que d’améliorer les compétences professionnelles de son personnel, tant en termes de formation qu’au siège et sur le terrain. Le Conseil invite la Commission à faire tout ce qui est en son pouvoir pour accélérer encore les procédures de sélection des projets et de financement, afin de permettre à l'ECHO de réagir plus rapidement, surtout dans les situations d’urgence.

Le Conseil rappelle dans ce contexte que, dans ses conclusions de mai 1999, il avait invité la Commission à poursuivre ses efforts visant à se concentrer sur les résultats obtenus, leur impact et le contrôle a posteriori et il accueille favorablement les mesures qu'a prises la Commission dans un cadre plus large en ce sens. Comme il l’avait indiqué dans ses conclusions, cela suppose notamment la modernisation des systèmes informatiques de gestion, un recours plus intensif aux indicateurs de performance et la surveillance de l’assistance. Le Conseil se félicite également des projets de la Commission visant à assurer un suivi de l’action des partenaires. Il invite les États membres à faire part de leurs expériences dans ce domaine à l’ECHO, ce qui permettrait une convergence accrue des approches.